Formulaire de satisfaction, suggestion, réclamation

Dans le cadre de notre démarche qualité, nous vous proposons de nous faire part de vos suggestions, plaintes ou réclamations, via le formulaire ci-dessous.

Ce formulaire est destiné à faciliter l’expression, le recueil et la traçabilité des réclamations que les personnes accueillies, leurs représentants légaux ou familles peuvent formuler dans le cadre des établissements et services de l’Association Les Fontaines, Abbé Pierre Marlé. Afin de répondre systématiquement à l’auteur d’une réclamation, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir une adresse électronique. Aussi après avoir validé votre déclaration, un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer notre prise en compte (Si vous avez renseigné votre Email).

La réclamation sera traitée par la direction de l’établissement ou du service concerné.

Cette démarche peut nous permettre, après investigation et analyse des situations, d’apporter des actions correctives, mais également de respecter les dispositions réglementaires ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables aux établissements et service médico-sociaux.

L’Association les Fontaines, Abbé Pierre Marlé, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire réclamation, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

FORMULAIRE DE SATISFACTION, SUGGESTION, RÉCLAMATION

(Les champs marqués d’un * sont obligatoires)










Conditions générales *

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à l’adresse suivante : 40 rue Louise Damasse – Vernon (Eure) Correspondance : CS 30801 – 27207 Vernon Cedex ou un courriel à l’adresse suivante : dpo@lesfontaines.fr, en précisant l’objet de votre demande et en y joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément aux dispositions susvisées, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données vous concernant après votre décès. Pour cela, vous devez enregistrer lesdites directives auprès de L'association des Fontaines. A ce titre, vous pouvez choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de vos ayants droits. Ces directives sont modifiables à tout moment.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.





L’utilisation de ces données restera purement interne et non utilisée par des tiers