Comité social et économique : Dialogue social

– Mise à jour en cours (15.02.2021)

Comité social et économique : Dialogue social

« Être citoyen dans l’association et ses établissements »

Il se réunit tous les deux mois et exerce les attributions suivantes :

  • Représentation de la collectivité des salariés de l’Association
  • Gestion et organisation des activités sociales et culturelles au profit des personnels ou de leurs familles
  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution de l’Association (« l’entreprise ») : situation économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production (modes d’activité),
  • Information, consultation et dialogue sur les questions intéressant l’organisation  et  la  marche  générale de l’Association,
  • Consultation sur la formation professionnelle et avis sur le plan deformation  professionnelle continue dit  inter établissements

Les consultations obligatoires de l’institution du Comité d’Entreprise par l’employeur (l’Association) sont réalisées dans le cadre du CSE pour tous les thèmes transversaux intra association et inter établissements: l’ organisation et la marche générale de l’ Association (l’ entreprise ), la situation économique  de l’Association et sa déclinaison dans les établissements, le bilan social et le rapport unique, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, le règlement intérieur, le plan d’action seniors, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,…
Articles L. 23 27 – 1 à L. 2328 – 2  du Code du travail

Document Récapitulatif

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