Index de l’égalité professionnelle
Hommes/Femmes

Mise à jour 2024

Index égalité hommes-femmes

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l’Association Les Fontaines publie pour la première fois son Index sur l’égalité hommes-femmes.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Directe).

En quoi consiste cet index ?

L’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100, obtenue à partir de 4 indicateurs pour les entreprises de moins de 250 salariés:

  • L’écart de rémunération hommes-femmes (noté sur 40 points).
  • L’écart dans les augmentations annuelles (35 points).
  • Les augmentations au retour de congé maternité (15 points).
  • La présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).

Chaque entreprise doit, au minimum, atteindre 75 points et publier sa note sur son site internet.

Les entreprises en dessous de cette note doivent entreprendre les actions correctives nécessaires, sous peine de sanctions financières.

L’index sur l’égalité hommes-femmes
au sein de l’Association Les Fontaines :