Conformité à la loi « Informatique & Libertés » – CNIL

25 mai 2013

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l’application de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004), l’Association les Fontaines – Abbé Pierre Marlé est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de ses établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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